Les présentes Conditions Générales de Service et d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGSU ») sont soumises aux droits français et européen et ont vocation à régir l'utilisation du site et des services du domaine Internet « lesfauconsdesavoie.fr » (ci-après dénommé le « Site », les « Services » et le « Domaine ») par vous (ci-après désigné par les termes « vous », « vos », « votre » ou « utilisateur »).

L'utilisation du site et des services du domaine Internet « ?lesfauconsdesavoie.fr » emporte votre acceptation explicite, globale et sans réserve, de toutes les modalités des présentes CGSU. Si vous n'approuvez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ce site et ses services.

Les présentes CGSU peuvent être révisées et modifiées à tout moment par l'éditeur de ce Site, représenté par la société « ?lesfauconsdesavoie.fr » (ci-après désignée par « ?lesfauconsdesavoie.fr », l’« Éditeur » ou le « Responsable de la publication »).

En utilisant ce Site et ses Services, vous signifiez explicitement que vous avez lu et que vous approuvez les présentes CGSU dans leur intégralité et que vous convenez de les respecter. Nous vous conseillons donc de vous référer régulièrement à la dernière version des présentes CGSU, disponible de fait et de manière permanente sur ce Site, afin de rester informé des éventuelles modifications et/ou ajouts qui pourraient y être apportés.

La dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Service et d'Utilisation a été réalisée le 01 janvier 2023.

1. Mentions légales :

1.1 Identification.

Le site internet « www.lesfauconsdesavoie.fr » est édité par :

Les Faucons de Savoie
29 rue du Dauphiné
73000 Chambéry
06 82 70 62 13 - contact@lesfauconsdesavoie.fr
Gérant : Tahar MEGUIRECHE
SASU au capital de 500 € - RCS Chambéry 83171978600012 - N° TVA FR46831719786

Le Responsable de la publication de ce Site est : la société « Les Faucons de Savoie »
Vous pouvez contacter le Responsable de la publication du Site en écrivant un courrier électronique à : contact@lesfauconsdesavoie.fr

Ce site internet est administré et hébergé, pour le compte de l'éditeur, par :

WOOOM®
15 Chemin des Trolles
73000 Chambéry
04 85 01 83 00 - contact@wooom.email
SIREN 444 353 494 – RSEIRL Chambéry

En tant qu'Administrateur du Domaine internet, l'agence WOOOM® agit de manière contractuelle pour le compte de la société « Les Faucons de Savoie » et se dégage de toute responsabilité liée à la publication de ce Site.

1.2 Dépôts de droits et réserves de propriété.

Les éléments publiés sur ce Site sont la propriété exclusive de la société « Les Faucons de Savoie » ou de leurs auteurs respectifs. Les marques citées dans les pages de ce Site sont la propriété de leurs dépositaires. Tous les éléments constitutifs du Site (y compris et sans s’y limiter, la structure, tout titre, code informatique, thème, article, page, guide, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, composition musicale, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, transcription de conversation, information relative au profil d’un utilisateur, vidéo, image) sont des œuvres protégées par des droits d’auteur et de propriété appartenant à l’Éditeur, ou à ses concédants. Les contenus du Site (y compris et sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les articles, les marques, les logos, les icônes, les infographies, les photographies) sont la propriété exclusive de la société « Les Faucons de Savoie » ou de leurs auteurs respectifs et ne peuvent pas être reproduits ni exploités sans leur accord explicite. Conformément aux dispositions de la législation internationale relative à la propriété intellectuelle et de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation et toute reproduction en partie ou en totalité des contenus du Site est interdite, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit. Les liens directs établis vers des fichiers téléchargeables (quel que soit leur format) disponibles sur le Domaine sont également interdits. Sont uniquement autorisés les liens référents au Domaine et pointant directement vers son contenu public.

Les dénominations, marques et domaines ci-dessous sont déposés et enregistrés par l’Administrateur et/ou par l’Éditeur de ce Site, en France et/ou dans d’autres pays :

• ©2023 Les Faucons de Savoie. Tous droits réservés. « Les Faucons de Savoie » est une société enregistrée en France et/ou dans d’autres pays.
• ©2023 Les Faucons de Savoie. Tous droits réservés. « lesfauconsdesavoie.fr » est un domaine Internet déposé, réservé et enregistré par l'agence « WOOOM™ » pour le compte de la société « Les Faucons de Savoie ».

Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive et que l'absence d'une marque ou d'un domaine sur cette liste ne constitue pas une renonciation, de la part de son dépositaire, sur ses droits.

Les autres marques et logos apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive de tierces parties et dont l’Éditeur ne détient pas les droits. Ces éléments de marques sont aussi soumis à la protection du droit relatif à la propriété intellectuelle en France et à l’international. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire les éléments de marques de nos partenaires sans leur autorisation expresse et spécifique. Nous vous prions de vous référer aux différentes directives des tierces parties concernées pour en apprendre plus sur l'utilisation et l’exploitation de leurs éléments de marques.

2. Accessibilité :

2.1 Accès.

L'accès au Site et à ses Services s'effectue directement à partir de son Domaine Internet dont l'URL d’entrée est :

• https://www.lesfauconsdesavoie.fr/

Par principe, le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des raisons contractuelles ou techniques, des besoins de maintenance ou des cas de force majeure.

Par ailleurs, l'accès au Site et à ses Services est subordonné aux moyens techniques suivants :

• L'utilisateur doit disposer d'une connexion Internet haut-débit ou supérieure.
• L'utilisateur doit disposer d'un matériel informatique capable de traiter et d'afficher les données émanant du Site.
• Pour naviguer sur le Site depuis un ordinateur ou un téléviseur, un écran doté d'une profondeur des couleurs d'au moins 24 bits et d'une résolution native d'au moins 1600x900 pixels est recommandé. En deçà de ces niveaux, la présentation peut être infidèle et/ou mal reproduite.
• Ce Site est compatible avec les écrans des appareils nomades et mobiles (tablettes, smartphones et assimilés) et utilise un code Cascading Style Sheets Mobile First qui améliore la mise en page du contenu sur ce type d'écrans.
• La dernière version disponible de votre navigateur Internet est indispensable pour accéder à l'ensemble des contenus, pour faire fonctionner le Site et pour l'afficher correctement.

Les technologies les plus récentes sont utilisées pour concevoir et administrer ce Site Internet, aussi nous vous recommandons vivement d'utiliser un navigateur moderne tel que les dernières versions de Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox ou Safari.

L’utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation, de la connexion et de la maintenance de ses équipements nécessaires pour accéder au Site et à ses Services y compris des frais afférents à cette installation, exploitation, connexion et maintenance.

En aucun cas l’Éditeur ne peut être tenu pour responsable si le Site et ses Services s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, navigateurs Internet, systèmes d'exploitation ou équipements de l’utilisateur.

2.2 Exclusion de garantie.

Sans limiter la responsabilité de l’Éditeur, le Site est fourni tel quel et selon sa disponibilité à des fins d’utilisation par vous, sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Il n’est pas garanti que vous puissiez accéder ou utiliser le Site et ses Services aux endroits de votre choix et avec les moyens de votre choix. Il n’est pas garanti que le Site et ses Services ne subissent d’interruption ou ne soient exempts d’erreurs.

2.3 Limitations techniques.

Du fait des caractéristiques et limites intrinsèques de l'Internet que l'utilisateur déclare connaître, l’Éditeur ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses, des ralentissements et des difficultés d'accès au Domaine depuis n'importe quel(le) réseau, passerelle ou plateforme Internet. L’Éditeur ne peut pas non plus être tenu responsable du non acheminement du courrier électronique, des articles de forum, des discussions en temps réel et de toute autre donnée qui transite par des serveurs du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet. L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication des utilisateurs. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable de tout problème ou défaillance technique : de réseaux ou lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou fournisseurs d'accès, d'équipements informatiques, de saturation et de tout service ou système relié, de quelque manière que ce soit, au Domaine.

2.4 Interruption volontaire.

L’Administrateur du Domaine Internet se réserve le droit d'interrompre l'accès au Site et à ses Services pour des raisons contractuelles ou pour des besoins de maintenance et/ou d'amélioration, sans préavis et sans droit à indemnité pour les utilisateurs et pour l’Éditeur.

Cependant, l’Administrateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser les interruptions de service et rendre l'expérience de l'utilisateur la plus agréable possible et l’exécution contractuelle, vis-à-vis de l’Éditeur, la plus raisonnable possible.

3. Technologie et fonctionnement :

3.1 Contrat moral d'existence.

En accédant à ce Domaine, vous lui reconnaissez le droit d'exister sur Internet et de ce fait vous acceptez, en tant qu'utilisateur, les modes de fonctionnement exploités sur ce Site pour en assurer l'édition, la maintenance, l'hébergement, la propriété et le dépôt de droits.

À cette fin, l’Éditeur établit un Contrat moral d'existence avec tous les utilisateurs du Site en se réservant le droit d'exploiter les solutions techniques qu'il juge nécessaires à l'existence de son Domaine.

Dans le respect de ce Contrat moral d'existence, l'utilisateur accepte de ne pas recourir à des extensions, des applications ou des systèmes qui nuiraient, de par leurs fonctionnalités, aux solutions techniques exploitées sur ce Site pour en assurer l'édition, la maintenance, l'hébergement, la propriété et le dépôt de droits.

L’Éditeur se réserve le droit de limiter l'accès, au Domaine Internet de ce Site, de tout utilisateur qui ne respecterait pas ce Contrat moral d'existence.

3.2 Chiffrement des données.

Afin de sécuriser l'ensemble des données échangées, reçues, émises et/ou transférées par le moyen de ce Domaine, la société « Les Faucons de Savoie » a souscrit une certification SSL (Secure Sockets Layer) et TLS 1.2 (Transport Layer Security) avec une méthode d'échange de clés ECDHE_RSA de 2048 bits et des algorithmes d'encodage AES_128_GCM et SHA_256.

Ce chiffrement des données vous garantit l'authentification des serveurs utilisés par ce Domaine et la confidentialité des données échangées avec ceux-ci lors de votre session de navigation sur ce Site. Cette navigation sécurisée obéit au protocole « https » et crée un canal de communication crypté entre vos équipements et les serveurs. L'ensemble du flux de données qui transite via ce canal de communication est ainsi sécurisé et cela protège intégralement votre connexion au Site et à ses Services.

Ce processus assure notamment la sécurité et la confidentialité des transactions bancaires (dont paiement en ligne), des informations saisies, des fichiers transmis et/ou téléchargés, de l'exécution des applications, des connexions et des données relatives à ces connexions (y compris vos identifiants et mots de passes), des services de messageries et de communication et, plus généralement, de toute navigation et de toute interaction prévue et autorisée, sur ce Domaine.

3.3 Utilisation des cookies.

Les cookies sont des micros fichiers informatiques, de type texte, transférés localement sur votre système lorsque vous naviguez sur des sites Internet. Les cookies enregistrés sur votre système (votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone, etc.) peuvent être écrits et lus par votre navigateur Internet pour la remémoration des éléments de votre navigation tels les données d'utilisation, les termes de recherche, les centres d'intérêts, les protocoles de connexion, la personnalisation de paramètres ou de services en ligne, l'authentification, l'analyse de votre navigation, etc.

En ce qui concerne votre navigation sur le site internet de la société « Les Faucons de Savoie » nous utilisons uniquement des cookies pour :

• Permettre aux navigateurs d'authentifier le Site sur Internet.
• Gérer les fonctionnalités du Site et de ses Services.
• Diffuser des contenus hébergés en dehors de notre Domaine.
• Remémorer vos paramètres de connexion au Site.

La société « Les Faucons de Savoie » respecte votre vie privée et n'utilise pas de traceurs intrusifs ni n'explore de données extérieures à votre navigation sur ce Domaine internet. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous n'avez donc pas besoin de signifier votre consentement préalable.

Lors de votre toute première connexion au Site et chaque fois qu'une réinitialisation ou qu'une modification de l'utilisation des cookies survient ou, au plus tard, tous les treize mois, il vous est proposé d'accéder aux présentes informations et d'approuver les CGSU de ce Domaine, ce qui inclut l’utilisation que ce Site fait des cookies.

Vous pouvez régler votre navigateur Internet pour gérer les cookies au cas par cas. Vous pouvez aussi réinitialiser les réglages relatifs à l'utilisation des cookies et supprimer les cookies enregistrés sur votre système, à tout moment, en effaçant les données de navigation depuis les paramètres de votre navigateur Internet.

Pour paramétrer les navigateurs Internet que nous vous recommandons d'utiliser pour naviguer sur ce Site, veuillez vous référer aux informations diffusées depuis leurs centres d'aide :

• Google Chrome
• Microsoft Edge
• Mozilla Firefox
• Safari

Notez cependant que les cookies que nous utilisons sont nécessaires au bon fonctionnement de ce Site et de ses Services sur votre système. Si vous les refusez vous risquez donc de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités et contenus de ce Site.

4. Contenu :

4.1 Nature du contenu.

Le Site propose à ses utilisateurs un contenu original d'information relatif à l'activité et à la commercialisation des services de la société « Les Faucons de Savoie ».

4.2 Contenu utilisateur.

Le contenu utilisateur désigne toutes les communications, toutes les images, tous les sons, tous les documents et toutes les informations que vous publiez ou transmettez par le moyen du Site, ou que d’autres utilisateurs publient ou transmettent par le moyen du Site.

Vous devez détenir les droits d'auteur, de propriété intellectuelle et/ou les autorisations légales pour publier ou transmettre des œuvres et/ou du contenu sur le Site.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous pouvez demander formellement la préservation de tous vos droits sur les œuvres et/ou contenus que vous publiez sur le Site et stipuler des limites d’utilisation à l’Éditeur ou concédez par défaut à l’Editeur une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, acquittée et non exclusive, incluant le droit de concéder une sous-licence à des tiers et le droit de reproduire, de préparer, d’adapter, de modifier, de traduire, de reformater, de créer des œuvres dérivées à partir de, de fabriquer, de mettre en circulation, de publier, de distribuer, de transmettre, d’afficher publiquement, d’exécuter en public, ou de fournir un accès électronique à, de diffuser, de communiquer au public par le biais des services de télécommunication, de présenter, d’enregistrer dans une mémoire informatique, et d’utiliser lesdites œuvres et/ou lesdits contenus utilisateur.

Le Responsable de la publication n’examine ni ne surveille l’ensemble du contenu utilisateur, et n'est pas en mesure de le faire. Cependant, si le Responsable de la publication vient à avoir connaissance d’un quelconque contenu utilisateur illicite, illégal ou immoral, ledit contenu sera signalé aux autorités puis sera supprimé ou bloqué.

5. Cadre d’utilisation :

5.1 Conformité règlementaire.

Vous vous engagez à ne pas, dans le cadre de votre utilisation du Site et de ses Services, enfreindre le droit ou la réglementation applicable.

Sans limitation de ce qui précède, vous vous engagez à ne mettre à disposition, par le biais du Site, aucun élément ni aucune information enfreignant un(e) quelconque droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, ou autre droit tiers (y compris les droits au respect de la vie privée et les droits publicitaires). De plus vous n'êtes pas autorisé à diffuser, par le moyen du Site et de ses Services, des contenus, textes, images, sons, vidéos ou liens à des fins de propagande commerciale, revêtant un caractère homophobe, raciste, pornographique, pédophile, incitant à la haine, ayant trait à la religion, à la politique ou aux idéologies partisanes.

Si l’Éditeur décèle un quelconque manquement à cette règle de respect de la loi et de droit moral, il usera de sa responsabilité de délation et saisira immédiatement la justice et les services de police.

5.2 Limite d'usage.

Vous n’êtes pas autorisé à vous connecter au Domaine ou à utiliser le Site et ses Services autrement que tel qu'il est prévu que vous le fassiez par les présentes CGSU.

Sans limitation de ce qui précède, vous convenez que vous vous abstiendrez d’instituer, d’aider ou de participer à tout type d’attaque, notamment mais pas seulement, aux attaques pour déni de service à l’encontre du Domaine, ou de tenter autrement de perturber le Site ou l’utilisation de celui-ci par toute autre personne, ni de tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site et à ses Services par quelque moyen, système ou réseau que ce soit.

5.3 Absence d'exploration de données.

Vous convenez que vous vous abstiendrez d’obtenir ou de tenter d’obtenir des informations issues du Domaine ou d’un quelconque service lié au Site en utilisant une méthode non expressément autorisée par l’Administrateur, soit : De ne pas tenter d’intercepter, d’examiner ou d’autrement observer les protocoles de communication propriétaires utilisés par un éditeur de contenu, un hébergeur ou par le Site lui même, que ce soit par le biais de l’utilisation d’un analyseur de réseau, d’un renifleur de paquets ou d’un quelconque autre dispositif.

6. Règles de protection des données personnelles :

6.1 Droit d’accès anonyme.

D'une façon générale, vous pouvez visiter le Site sur Internet sans avoir à décliner votre identité ni devoir fournir des informations personnelles.

Cependant, l’accès à certains Services et à certains espaces réservés de ce Site nécessite une connexion et de fait, une identification. Dans ce cas, la communication de vos informations personnelles devient indispensable.

6.2 Utilisation des informations personnelles.

La société « Les Faucons de Savoie » utilise les informations personnelles qui lui sont transmises, par le moyen de ce Site et de ses Services, pour les finalités suivantes :

1. Fournir un service de demande de devis personnalisé en ligne.
2. Fournir un service de souscription en ligne à ses offres de stages et de formations.
3. Vous permettre de contacter les services de la société « Les Faucons de Savoie ».

6.3 Traitement des données personnelles.

En utilisant le Site et ses Services, vous consentez explicitement à l’utilisation des données personnelles que vous transmettez par leurs moyens et ce, dans le cadre des finalités suivantes :

• Les informations recueillies par le moyen du Site et de ses Services sont destinées aux usages définis à l'article 6.2 des présentes CGSU.
• La durée de conservation de vos données peut varier en fonction des services que vous utilisez. Veuillez vous référer aux services concernés pour plus d’informations.
• Vos données sont traitées par la société « Les Faucons de Savoie » dont les coordonnées sont : Les Faucons de Savoie, 29 rue du Dauphiné, 73000 Chambéry.
• Les données personnelles communiquées lors de votre utilisation du Site et de ses Services, ainsi que les éventuels documents transmis dans le cadre de cette utilisation, font l’objet d’un traitement numérique. Certains éléments peuvent également être transférés temporairement sur des services qui sont exploités par l’Éditeur afin de pouvoir être échangés en ligne avec vous et/ou être imprimés à des fins de classification en interne et/ou d'échanges avec vous.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. De plus, vous disposez du droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous avons recueilli vous concernant, du droit de demander leur rectification ou leur effacement, du droit de limiter leur traitement ou de vous y opposer, du droit de retirer votre consentement à l’usage de ces données sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement préalable et du droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant votre demande par courrier électronique à : contact@lesfauconsdesavoie.fr, ou par courrier postal à : Les Faucons de Savoie, 29 rue du Dauphiné, 73000 Chambéry.

7. Limitation de la responsabilité :

Bien qu'étant attaché à la perspicacité de son contenu et que ses articles soient élaborés avec le plus grand soin, la société « Les Faucons de Savoie » décline toute responsabilité sur la fiabilité des informations, textes, données, publicités, contenus, liens hypertexte et fichiers informatiques diffusés au sein des pages et des services proposés sur le Site.

De la même façon, la société « Les Faucons de Savoie » décline toute responsabilité sur la qualité et la précision des informations ou données dont l’utilisateur aurait eu connaissance à travers le contenu du Site sous la forme d’information, de résultat de recherche ou de publicité.

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